TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

PILOTE MICROSOFT JDBC 6.4 POUR SQL SERVER

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

• les mises à jour,
• les suppléments,
• les services Internet et
• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. 

a. Installation et utilisation.

i. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre illimité de copies du logiciel sur vos dispositifs.

b. Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives aux programmes de tiers sont incluses pour votre information uniquement.

2. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.

a. Code distribuable.

i.	Droit d’utilisation et de distribution. Vous êtes autorisé à distribuer le logiciel dans des programmes que vous développez, sous réserve des conditions ci-après :

* Vous êtes autorisé à copier et distribuer la version du code objet du logiciel (« Code Distribuable ») dans les programmes que vous développez. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le logiciel.
* Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante de ces programmes.
ii.	Conditions de Distribution. Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous devez :
* y ajouter des fonctionnalités importantes et principales au sein de vos programmes ;
* exiger que les distributeurs et les utilisateurs finaux externes acceptent des conditions protégeant le Code Distribuable au moins autant que le présent contrat ;
* afficher votre propre mention de droits d’auteur valable dans vos programmes ; et
* garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, qui résulterait de la distribution ou l’utilisation de vos programmes.
iii.	Restrictions de distribution. Vous n’êtes pas autorisé à :
* modifier toute mention de droits d’auteur, de marques ou de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le Code Distribuable ;
* utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d’une façon qui suggère que vos programmes sont fournis ou recommandés par Microsoft ;
* inclure le Code Distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi ; ou
* modifier ou distribuer le code source de tout Code distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution :
* le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source ; ou
* d’autres personnes aient le droit de le modifier.


3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

• contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
• reconstituer la logique du logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
• faire plus de copies du logiciel que spécifié dans le présent contrat ou autorisé par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
• publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
• louer ou prêter le logiciel ;
• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
• utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

4. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.

5. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.

6. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et l’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

7. RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

a. Aux États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

8. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.

9. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU DROIT DE LA CONSOMMATION DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation concerne :

• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers, et
• les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

Remarque : ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certaines des clauses du présent contrat sont fournies ci-dessous en français.

Remarque : Ce logiciel étant distribué au Québec, Canada, certaines des clauses dans ce contrat sont fournies ci-dessous en français.

EXONÉRATION DE GARANTIE. Le logiciel visé par une licence est offert « tel quel ». Toute utilisation de ce logiciel est à votre seule risque et péril. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits additionnels en vertu du droit local sur la protection des consommateurs, que ce contrat ne peut modifier. La ou elles sont permises par le droit locale, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon sont exclues.

LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement à hauteur de 5,00 $ US. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :
• tout ce qui est relié au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également, même si Microsoft connaissait ou devrait connaître l’éventualité d’un tel dommage. Si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit, il se peut que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’appliquera pas à votre égard.

EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.