Garantie Limitée IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS ! Le terme « Périphérique Matériel « désigne le produit matériel de Microsoft®. Le terme « Vous « désigne soit une personne physique soit une personne morale unique ci-après désignée par « Vous », « Vos « et « Votre ». A. GARANTIES. 1. Garantie Expresse. Sous réserve des termes de la présente Garantie Limitée et en lieu et place de toute autre garantie expresse (le cas échéant), Microsoft garantit, sous réserve de conditions d'utilisation et d'entretien normales, qu'à compter de la date d'acquisition figurant sur Votre reçu ou justificatif de paiement similaire et pendant i) une durée de quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et ii) la durée indiquée ci-dessous pour le Périphérique Matériel (chacune définie ci-après comme la « Période de garantie »), le LOGICIEL et le Périphérique Matériel seront, pour l'essentiel, conformes aux stipulations figurant sur l'emballage et dans la documentation Microsoft qui les accompagnent. Il n'existe aucune garantie d'aucune sorte pour les défauts découverts après la Période de Garantie. Période de Garantie : Contrôleurs de jeux : quatre-vingt dix (90) jours Comfort Optical Mouse 3000 ; Wireless Optical Mouse 1000 ; Basic Mouse ; Basic Notebook Optical Mouse ; Compact Optical Mouse ; Mobile Optical Mouse ; Notebook Optical Mouse ; Optical Mouse par Starck ; Standard Wireless Optical Mouse ; Wheel Mouse ; Wheel Mouse Optical : Deux (2) ans. Wireless Laser Mouse 6000 ; Wireless Optical Mouse 5000 ; IntelliMouse® Optical ; IntelliMouse Pro ; IntelliMouse with IntelliEye ; Trackball Explorer ; Wireless IntelliMouse Explorer ; IntelliMouse Explorer for Bluetooth ; Wireless IntelliMouse Explorer with Fingerprint Reader : Cinq (5) ans. Tous les autres périphériques souris Microsoft non mentionnés ci-dessus : Trois (3) ans. Tous les autres Périphériques Matériels Microsoft (y compris les ensembles claviers/souris) : Trois (3) ans. Cette Garantie Limitée ne couvre pas tout aspect subjectif ou esthétique du Périphérique Matériel ou du LOGICIEL et aucune garantie de quelque nature que ce soit n'est fournie à cet égard. La garantie expresse mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui Vous soit consentie et est fournie en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou implicites (à l'exception de toute garantie implicite existante ne pouvant pas être exclue), y compris celles qui sont créées par toute autre documentation ou tout autre emballage. Aucune information ou suggestion (orale ou écrite) donnée par Microsoft, ses mandataires, sociétés affiliées ou fournisseurs, ou leurs employés ou mandataires respectifs, ne créera une quelconque garantie ni n'étendra la portée de cette Garantie Limitée. Les stipulations du paragraphe intitulé « Loi applicable ; Compétence exclusive « de la partie 2 du présent Contrat s'appliquent à cette Garantie Limitée et sont incorporées aux présentes par référence. 2. Limitation de la durée des garanties implicites. Si Vous êtes un consommateur, il est possible que Vous bénéficiiez également d'une garantie implicite en vertu des lois de certaines juridictions, qui est limitée, par les présentes, à la durée de la Période de Garantie. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations portant sur la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation précédente peut ne pas Vous être applicable. B. RECOURS EXCLUSIF. Sous réserve de la réglementation applicable et des stipulations ci-dessous, et à condition que Vous retourniez le LOGICIEL et le Périphérique Matériel à l'endroit où Vous vous l'êtes procuré (ou à Microsoft, si le retour n'est pas accepté à cet endroit) avec un exemplaire de Votre reçu ou autre justificatif de paiement véritable au cours de la Période de garantie, Microsoft pourra, à son entière discrétion, ce qui constituera Votre seul recours en cas de violation de cette Garantie Limitée et de toute garantie implicite : réparer ou remplacer tout ou partie du LOGICIEL défectueux ou du Périphérique Matériel défectueux ; ou Vous rembourser pour les dommages admissibles que Vous avez subis, dans une mesure raisonnable, dans la limite du montant que Vous avez effectivement payé (le cas échéant) pour le LOGICIEL et/ou le Périphérique Matériel, déduction faire de leur dépréciation sur la base de leur utilisation réelle. Le recours ci-dessus est soumis aux conditions suivantes : Tout LOGICIEL ou Matériel Périphérique réparé ou remplacé sera neuf ou remis à neuf ou encore utilisable, dans un état comparable en termes de fonctions et de performances au Périphérique Matériel (ou au LOGICIEL) d'origine, et pourra comprendre des éléments provenant de tiers ; Tout LOGICIEL ou Périphérique Matériel réparé ou remplacé au titre de la présente Garantie Limitée sera garanti pour la durée restant à courir de la Période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'article Vous est retourné, la période la plus longue étant applicable. Si une mise à jour du LOGICIEL est livrée avec une nouvelle garantie limitée, les termes de cette nouvelle garantie limitée s'appliqueront uniquement au LOGICIEL mis à jour, mais pas au Périphérique Matériel d'origine ; Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l'emballage) pour le service de garantie seront à votre charge ; et Microsoft ne fournit aucune garantie concernant tous autres services fournis au titre de cette Garantie Limitée et exclut toute garantie (le cas échéant) d'absence de défaut de fabrication et d'absence de négligence en ce qui concerne ces services. C. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT : (i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ; (ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU (iii) DOMMAGE INCIDENT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ DE TOUTE MANIÈRE À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas Vous être applicables. D. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE. La présente Garantie Limitée ne s'appliquera pas, et Microsoft ne pourra être tenue responsable au titre de cette Garantie Limitée, si le LOGICIEL ou le Périphérique Matériel : - est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ou à des fins non prévues dans la portée de la licence d'utilisation du LOGICIEL ; - est modifié ou altéré ; - est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation, une utilisation inadaptée, une négligence, un accident, l'usure, une mauvaise manipulation, une utilisation non appropriée ou d'autres causes n'ayant aucun lien avec des défauts du Périphérique Matériel ou du LOGICIEL ; - est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des fichiers, ou lors d'envois ou de transmissions ; - n'est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d'utilisation qui l'accompagnent ; ou - est réparé ou modifié par une personne n'appartenant pas à un centre de réparation agréé Microsoft et si le centre non agréé est à l'origine d'un défaut ou d'un dommage ou contribue à son apparition. La présente Garantie Limitée n'inclut aucune garantie relative aux droits ou capacités légaux, comme, par exemple, une garantie de propriété, de jouissance paisible ou d'absence de contrefaçon. E. ENREGISTREMENT. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer Votre acquisition du LOGICIEL et du Périphérique Matériel pour que la présente Garantie Limitée prenne effet. F. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie Limitée s'applique uniquement à Vous, le premier utilisateur disposant d'une licence d'utilisation du LOGICIEL ou acheteur du Périphérique Matériel, et aucun tiers ne bénéficie de la Garantie Limitée. À moins que cela ne soit requis par la loi, cette Garantie Limitée n'est pas destinée et ne s'applique pas à d'autres personnes que Vous, y compris les personnes faisant l'objet d'un transfert autorisé par le présent Contrat. G. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Microsoft est le garant au titre de la présente Garantie Limitée. Si Vous souhaitez recevoir des informations concernant les modalités d'application de la présente Garantie Limitée Vous êtes invité à contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou à écrire à l'adresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, ou encore à visiter le site Internet de Microsoft : http://www.microsoft.com. Vous devez également : 1. Adresser un justificatif de paiement qui peut prendre la forme de l'original d'un reçu daté ou d'une facture (ou d'une copie) prouvant que Vous êtes le bénéficiaire de cette Garantie Limitée et que Votre demande de recours intervient pendant la Période de Garantie ; 2. Suivre les instructions en matière d'expédition ou autres instructions de Microsoft si celle-ci détermine que tout ou partie de Votre Périphérique Matériel ou LOGICIEL nécessite un retour. Pour que la présente Garantie Limitée soit appliquée, Vous êtes tenu de porter ou de livrer l'article dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant le même degré de protection au lieu indiqué par Microsoft. Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l'emballage) pour le service de garantie seront à votre charge. 3. Supprimer ou retirer tous les fichiers ou toutes les données dont Vous pensez qu'ils présentent un caractère privé ou confidentiel avant d'envoyer l'article à Microsoft. Le non-respect des instructions ci-dessus peut entraîner des retards, des frais supplémentaires à Votre charge ou la nullité de Votre garantie. La présente Garantie Limitée Vous confère des droits légaux spécifiques et Vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Si toute stipulation de la présente Garantie Limitée est interdite par ces lois, elle devient alors nulle et non applicable, mais les autres stipulations de la Garantie Limitée demeurent pleinement en vigueur si la répartition des risques n'est pas sensiblement modifiée.