TERMES DU CONTRAT DE LICENCE DE VERSION PRÉLIMINAIRE MICROSOFT

Ce contrat de licence constitue un accord entre Microsoft Corporation (ou, selon votre lieu de résidence, l'une de ses filiales) et vous. Veuillez le lire. Il s'applique au logiciel mentionné ci-dessus, ce qui inclut le support sur lequel il vous a été fourni, le cas échéant. Ce contrat s'applique également à tous les

·         compléments

·         mises à jour

·         services Internet et

·         services de support

Microsoft éventuellement associés à ce logiciel, sauf si ces éléments sont accompagnés d'un autre contrat. Dans ce cas, ce contrat s'applique.

Le logiciel est une application conçue pour fonctionner avec la plate-forme Microsoft Virtual Earth™. Votre utilisation de la plate-forme Virtual Earth, ainsi que de son contenu, de ses logiciels ou de ses services, est régie par l'Accord de service Microsoft situé à l'adresse http://tou.live.com/en-us/default.aspx. 

En utilisant le logiciel, vous acceptez les termes de ce contrat, ainsi que ceux de l'Accord de service Microsoft situé à l'adresse http://tou.live.com/en-us/default.aspx. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas le logiciel.

1.    DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION.  Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre illimité de copies du logiciel sur vos périphériques afin de développer et de créer des modèles 3D pour votre utilisation uniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme Microsoft Virtual Earth. Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer des modèles 3D hors de la plate-forme Microsoft Virtual Earth.

2.    CONTRAT.  Ce contrat expire 60 (soixante) jours après la commercialisation d'une version ultérieure du logiciel. 

3.    SERVICES INTERNET.  Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou annulés à tout moment. Le logiciel se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou du fournisseur de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification distincte lorsqu'il se connecte. Le logiciel utilise des protocoles Internet, qui envoient aux systèmes appropriés des informations telles que votre adresse de protocole Internet et la zone de la carte, de l'imagerie ou des modèles que vous avez demandés. Microsoft utilise ces informations pour mettre les services Internet à votre disposition et améliorer nos logiciels et nos services. Vous ne devez pas utiliser ces services d'une manière susceptible de leur porter préjudice ou de nuire à leur utilisation par d'autres utilisateurs. Vous ne devez pas utiliser les services pour essayer d'obtenir un accès non autorisé à un service, à des données, à un compte ou à un réseau de quelque manière que ce soit.

4.    VERSION PRÉLIMINAIRE.  Ce logiciel constitue une version préliminaire. Il peut ne pas fonctionner de la même manière qu'une version  ultérieure. Il peut être remplacé par une version ultérieure. Une autre version peut également ne pas être commercialisée. Les modèles 3D que vous créez avec cette version du logiciel peuvent ne pas être compatibles avec une version ultérieure du logiciel.

5.    COMMENTAIRES.  Si vous communiquez à Microsoft des commentaires sur le logiciel, vous accordez à Microsoft, gratuitement, le droit d'utiliser, de partager et de commercialiser vos commentaires comme bon lui semble et à n'importe quelles fins. Vous cédez également aux parties tierces, gratuitement, les droits de brevet nécessaires à leurs produits, à leurs technologies et à leurs services pour utiliser ou faire l'interface avec des composants spécifiques d'un logiciel ou d'un service Microsoft incluant vos commentaires. Vous ne communiquerez pas de commentaires soumis à une licence qui nécessite que Microsoft concède sous licence ses logiciels ou sa documentation à des parties tierces car ces dernières intègrent vos commentaires. Ces droits survivent à ce contrat.

6.    Portée de la licence.  Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d'utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu'explicitement autorisé dans le présent accord. Ce faisant, vous devez respecter les limitations techniques du logiciel qui ne vous permettent de l'utiliser que d'une certaine manière. Vous n'êtes pas autorisé à :

·         communiquer les résultats de tests d'évaluation du logiciel à une partie tierce sans l'autorisation écrite préalable de Microsoft ;

·         contourner les limitations techniques du logiciel ;

·         reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

·         faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

·         publier le logiciel pour que d'autres le copient ;

·         prêter ou louer le logiciel ;

·         transférer le logiciel ou ce contrat vers une partie tierce ;

·         utiliser le logiciel à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de Microsoft ;

·         utiliser le logiciel pour des services d'hébergement commercial ;

·         accéder au et utiliser le contenu mis à votre disposition sur la plate-forme Virtual Earth, sauf tel que documenté sur la plate-forme Virtual Earth ;

·         copier, stocker, archiver ou créer une base de données du contenu mis à votre disposition sur la plate-forme Virtual Earth, sauf tel que documenté sur la plate-forme Virtual Earth.

7.    COPIE DE SAUVEGARDE.  Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne devez l'utiliser que pour réinstaller le logiciel.

8.    DOCUMENTATION.  Toute personne disposant d'un accès autorisé à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence en interne.

9.    Restrictions à l'exportation.  Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finals et l'utilisation finale. Pour plus d'informations, voir www.microsoft.com/exporting.

10. SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « tel quel », il n'est pas accompagné de services d'assistance technique.

11. Intégralité des accords.  Ce contrat, ainsi que les termes concernant les compléments, les mises à jour, les services Internet et d'assistance technique constituent l'intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d'assistance technique.

12. Réglementation applicable.

a.    États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique, régissent l'interprétation de ce contrat et s'appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.

b.    En dehors des États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois du pays dans lequel vous vivez s'appliquent.

13. Effet juridique.  Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d'autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pourriez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis de logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.

14. Exclusion de garantie.   Le logiciel est concédé sous licence « tel quel ». Vous l'utilisez à vos propres risques. Microsoft n'accorde aucune garantie expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Dans toute la mesure permise par le droit local, les garanties implicites de qualité, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon sont exclues.

15. Limitation des dommages-intérêts et exclusion de responsabilité pour les dommages.   Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages indirects uniquement à hauteur de 5 dollars US (USD 5,00). Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne

·         toute affaire liée au logiciel, aux services et au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et

·         les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d'une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s'applique également, même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable, car votre pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.